Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28 août 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site lesproductionsdubalcon.com (le « Site »), édité par LES PRODUCTIONS DU BALCON, SAS au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 897 889 671, dont le siège social est situé 31 Avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt, France (« le Vendeur »).
Elles s'appliquent à toute commande passée par un client (« le Client »), en France, dans l'Union européenne ou à l'international, sur le Site, à l'exclusion de toute autre condition. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
Article 2 — Produits
Le Site propose à la vente des CD, vinyles, articles textiles, goodies et accessoires liés aux artistes et productions de LES PRODUCTIONS DU BALCON. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en matière de coloris.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande au jour de sa validation est le seul applicable au Client.
Pour les commandes livrées hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes à l'importation ou frais similaires peuvent être exigés à la livraison ; ils sont à la charge exclusive du Client et relèvent de la réglementation du pays de destination.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci et son prix total. La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail récapitulatif est envoyé au Client après validation.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Selon les modalités activées sur le Site, les moyens de paiement suivants peuvent être proposés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Shop Pay, ainsi que d'autres moyens de paiement locaux affichés au moment du paiement.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement intégrés à la plateforme Shopify.
Article 6 — Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France, dans l'Union européenne et à l'international, via des transporteurs partenaires. Les délais et frais de livraison sont communiqués au Client avant validation de la commande et varient selon la destination et le mode de livraison choisi ; ils sont donnés à titre indicatif et leur dépassement ne peut donner lieu à dommages et intérêts.
En cas de dommage constaté sur le colis à la livraison, il appartient au Client d'émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et d'en informer le Vendeur dans les plus brefs délais.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier électronique à boutique@lesproductionsdubalcon.com ou formulaire type de rétractation) avant l'expiration du délai précité.
Exception légale : conformément à l'article L.221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo (CD, vinyles) descellés par le Client après la livraison. Il est donc recommandé de ne pas retirer l'emballage/le film plastique d'origine si un retour est envisagé.
Les produits doivent être retournés neufs, dans leur état et emballage d'origine, à l'adresse suivante :
LES PRODUCTIONS DU BALCON — Retours
17 rue Van Loo, 75016 Paris, France
Le remboursement (produit et frais de livraison standard) intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 8 — Garanties légales
Tout produit vendu sur le Site bénéficie de plein droit, indépendamment de toute garantie commerciale :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Client peut choisir de mettre en œuvre l'une ou l'autre de ces garanties. Pour toute question à ce sujet, le Client peut contacter boutique@lesproductionsdubalcon.com.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou de transport, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
Article 11 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse boutique@lesproductionsdubalcon.com. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation. [Coordonnées du médiateur à désigner et à insérer ici.]
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les Clients non-consommateurs, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de LES PRODUCTIONS DU BALCON.